La réserve parlementaire doit être confiée à des jurys citoyens !

     La réserve parlementaire est une réserve d’argent, issue des budgets de différents ministères (intérieur, culture, sport…), mise à disposition des parlementaires (députés et sénateurs). Chaque élu dispose ainsi tous les ans d’une somme, en moyenne 130 000 euros, qu’il peut attribuer selon sa volonté à des associations ou des collectivités (municipalités…) de sa circonscription. Bien qu’existant depuis 1959 pour l’Assemblée nationale et 1988 pour le Sénat, celle-ci reste cependant méconnue de la population. Ce sont pourtant près de 150 millions d’euros qui ont été attribués par son biais en 2013 à travers toute la France…

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Quels sont les problèmes actuellement posés par l’attribution de la réserve parlementaire ?

     L’attribution de la réserve parlementaire s’effectue avec trop peu de transparence. Certes, l’Assemblée nationale rend publiques les données relatives à son utilisation depuis 2013. Cependant, celle-ci reste encore aujourd’hui opaque et favorise conflits d’intérêts et clientélisme.

La ventilation de la réserve du député socialiste Mathieu Hanotin a par exemple fait polémique l’an dernier dans la 2e circonscription de Seine-Saint-Denis. Candidat à la mairie de Saint-Denis, l’élu a uniquement financé des associations de cette commune… 30 000 euros ont notamment été attribués à l’association sportive de l’un de ses colistiers et 10 000 euros au syndicat étudiant UNEF, dans lequel il milita par le passé et dont une partie des adhérents seront particulièrement actifs pendant sa campagne.

A Montreuil aussi, la réserve du député Razzy Hammadi a questionné. En effet, 25 000 euros ont par exemple été attribués à l’association d’Aminata Konaté-Boune, ex-candidate UMP devenue colistière du socialiste lors des élections municipales de 2014… Rapport de cause à effet ou simple coïncidence ?

Les priorités affichées par les élus quant à la répartition de leur enveloppe sont par ailleurs particulièrement surprenantes. On constate par exemple qu’en 2013, un député de « gauche » prélevait en moyenne 3 926€ sur sa réserve parlementaire pour subventionner les Églises (rénovations…) contre 1 337€ pour soutenir les banques alimentaires (Restos du Cœur…). Du coté, des députés de droite, le bilan est encore plus consternant: 7 019€ contre 184€ (soit 38 fois plus en faveur des Églises!).

A titre d’exemple, le député-maire d’Orange, Jacques Bompard (extrême droite), a attribué 40 000 euros à sa commune afin de reconstruire l’orgue de la cathédrale Notre-Dame. Pendant ce temps, les Restos du Cœur ont dépassé l’hiver dernier le triste record du million de bénéficiaires…

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Comment rendre plus démocratique l’attribution de la réserve parlementaire ?

     Afin de permettre une réelle transparence et de rendre plus démocratique l’attribution de la réserve parlementaire, il est essentiel d’y associer la population. C’est pourquoi il apparait aujourd’hui nécessaire que sa répartition revienne à des jurys citoyens.

Tirés au sort parmi les habitants des différentes circonscriptions ayant déposés leur candidature, ces jurys auront pour missions d’étudier les demandes d’allocation de fond de la réserve parlementaire et de distribuer l’enveloppe de l’élu local.

Certains députés ont déjà mis en place ce type de dispositif et le reconduiront l’année prochaine. Pour une République réellement laïque, démocratique et sociale, nos élus doivent tous s’engager en ce sens.

Comments
7 Responses to “La réserve parlementaire doit être confiée à des jurys citoyens !”
  1. claudecarron dit :

    ET IL FAUT QUE CE GROUPE DE CITOYENS, tourne régulièrement pour ne pas permettre les copineries. ARAMIS

    • Matthieu Lépine dit :

      Les jurés sont tirés au sort parmi les candidats donc on ne devrait pas rencontrer ce problème.

      • claudecarron dit :

        Peut-être mais un changement régulier évitera d’autant tout risque d’habitudes menant à la copinerie et aux petits arrangements par renvoi d’ascenseur entre amis. ARAMIS

  2. Jean-Louis dit :

    On doit la supprimer tout simplement !

    • Matthieu Lépine dit :

      Vu l’état des budgets des communes, supprimer ce type de subvention du monde associatif ne parait pas judicieux ! Il faut juste mettre la réserve parlementaire entre les mains des citoyens afin de permettre un subventionnement transparent et démocratique.

  3. Attention, la réserve parlementaire ne fait pas partie des budgets de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Ce sont des subventions ministérielles, dont l’attribution et les montants sont déterminés par les parlementaires. Et ce, sans aucun rapport avec leurs missions constitutionnelles : voter la loi, et contrôler l’action de l’Etat.

    • Matthieu Lépine dit :

      Merci pour ces précisions. J’aimerai cependant savoir de quels budgets viennent donc ses subventions ministérielles ? Connaissez vous par ailleurs le montant moyen de la réserve parlementaire pour cette année ? En effet, je voudrai pouvoir mener dans ma circonscription une campagne pour que mon député (Razzy Hammadi) confie comme vous sa réserve à un jury citoyen. Je souhaite enfin vous féliciter pour votre vote courageux contre la confiance au gouvernement Valls 2.

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