Contrôle au faciès : la piste du récépissé ne doit pas être abandonnée

Dans sa proposition numéro 30, François Hollande s’engageait à « lutter contre le délit de faciès dans les contrôles d’identité ». Début juin, quelques semaines après le second tour, son premier ministre Jean-Marc Ayrault allait en ce sens, en déclarant qu’un projet concernant la remise de récépissé par les forces de l’ordre lors de contrôle d’identité était « en préparation ». Passé l’été et les effets de manche, le gouvernement, sur ce point comme sur tant d’autres, faisait marche arrière. Manuel Valls, premier flic de France, annonçait ainsi fin septembre l’enterrement du projet, sans même attendre le rapport commandé par le premier ministre au Défenseur des droits. Pourtant, la piste du récépissé, testée dans certains pays européens,  est à ce jour soutenu par de nombreuses associations1 et organisations politiques.  Une solution qui semble à ce jour bien plus efficace (bien qu’imparfaite) que celle proposée par le ministre de l’intérieur (retour du matricule) pour lutter contre les contrôles au faciès.

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Contrôle au faciès, une réalité que l’on ne peut plus négliger

 De nombreuses études ont permis de démontrer, en France comme ailleurs en Europe, que les forces de police avaient fréquemment recours au contrôle au faciès. « Le contrôle au faciès est défini comme le fait de recourir à des critères d’apparence (couleur de peau…) plutôt qu’au comportement individuel pour fonder la décision de contrôler l’identité d’une personne2 ». Parmi ces études, celle réalisée par l’organisation Open Society Justice Initiative en collaboration avec le CNRS2 entre 2007 et 2008, conclue que les personnes perçues comme « noires » ont 6 fois plus de risques d’être contrôlées que celles perçues comme « blanches », celles perçues comme « arabes » 7 fois plus. Par ailleurs, il ressort de cette étude que les jeunes ont qu’en à eux 11 fois plus de risques d’être contrôlés. Des chiffres édifiants, qui viennent corroborer les innombrables témoignages de jeunes français dont les parents sont originaires du Maghreb ou d’Afrique subsaharienne qui ne supportent plus d’être quotidiennement victimes de discrimination.

Une pratique aux lourdes conséquences

 Le préjudiciable fossé existant entre les forces de police et les citoyens, notamment les jeunes des banlieues, ne cesse de s’accroitre. Celui-ci n’est pas récent. A la fin des années 70 déjà, certains rapports en faisaient mention. Force est de constater que les contrôles au faciès, parce qu’ils sont discriminatoires et parfois humiliants, y sont pour beaucoup. A travers cette pratique « les policiers perpétuent des stéréotypes sociaux et raciaux2 » et renforcent le ressentiment que les jeunes de banlieue ont à leur encontre. Ils provoquent une méfiance accrue de la part des citoyens envers la police et porte atteinte à la légitimité de celle-ci. Doit-on rappeler que c’est un contrôle d’identité qui est à l’origine des émeutes de 2005 ? Il faut être conscient que les difficiles conditions de travail des fonctionnaires de police, notamment en banlieue, sont en grande partie dues à ce type de pratique. Contrairement à ce que Nicolas Sarkozy affirmait à l’époque, la proximité entre les représentants de la force publique et les citoyens est la clé du succès.

 Contre-productifs, les contrôles au faciès sont aussi totalement inefficaces. Il est incontestable que le temps passé par les agents de police à contrôler, sans aucune raison,  des citoyens qui n’ont absolument rien à se reprocher est du temps de perdu. Nous nous accordons tous sur le fait que « la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique3 ». Cependant pour que cette force soit utile et bénéfique à la société, elle doit être efficace et exemplaire. La mise en place d’un récépissé lors de chaque contrôle d’identité parait être aujourd’hui la piste la plus sérieuse, non seulement pour lutter contre la pratique discriminante du contrôle au faciès mais aussi pour parvenir à pacifier les relations entre forces de l’ordre et citoyens.

Qu’est ce que le récépissé ?

 Le récépissé est un document remis à l’occasion de chaque contrôle d’identité par les forces de police à la personne contrôlée afin de rendre plus transparente cette pratique. Il se compose de deux exemplaires, un pour le policier, l’autre pour la personne contrôlée. Sont mentionnées sur ce document les informations suivantes : « l’heure, le lieu, la date, le motif légal, la raison du contrôle, le résultat du contrôle ; le respect ou non de la procédure (contresigné) ; l’âge, le genre, la nationalité de la personne contrôlée ; le numéro de souche du reçu, le numéro de matricule du policier4 ». L’exemplaire gardé par la personne contrôlée comporte en plus, son état-civil et son adresse, ce qui lui permet de justifier son contrôle en cas de problème. Cette solution permet aussi d’éviter la mise en place d’un fichier illégal et donc d’être en conformité avec les exigences de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Le traitement des données serait effectué par une commission indépendante dans le but d’évaluer le déroulement et l’efficacité des contrôles d’identité.

Le récépissé, une piste sérieuse pour lutter contre le contrôle au faciès

 Bien qu’imparfaite, la méthode du récépissé, expérimentée (Espagne…), voir appliquée dans certains pays (Grande-Bretagne), a montré son efficacité dans la lutte contre le profilage ethnique. Devant justifier de leurs contrôles, les fonctionnaires de police agiraient ainsi avec davantage de professionnalisme et de clairvoyance. A Fuenlabrada (banlieue de Madrid), où l’expérimentation a été menée, « le taux d’arrestation des Marocains a été réduit de 9,6 à 3,4 fois plus que celui des Espagnols5 ». En parallèle, « le pourcentage des contrôles d’identité « utiles » a triplé5 ». Il est par ailleurs ressorti de cette expérimentation que la remise d’un récépissé a permis aux forces de l’ordre d’engager un dialogue constructif, car basé sur des faits plutôt que des ressentis, avec les personnes contrôlées. Elle permet par ailleurs de renforcer l’efficacité des contrôles d’identité. A Londres, où la remise d’un récépissé est obligatoire, les résultats sont identiques. Certes, le récépissé ne permet pas d’éradiquer la méthode discriminante du profilage ethnique, cependant elle permet clairement de lutter contre  son utilisation. Ceci ressort aussi du rapport, du Défenseur des droits, Dominique Baudis. D’après lui le récépissé « ne règle pas au fond le problème des contrôles discriminatoires » mais « entraîne en revanche une réduction du nombre des contrôles et, par suite, du nombre de contrôles abusifs6 ». Par ailleurs, « les deux principales sources d’insatisfaction parmi les personnes contrôlées sont de ne pas être informées des raisons du contrôle, et l’attitude des agents au cours de celui-ci, le récépissé permet justement de remédier à cela7 ».

Les réticences du gouvernement ne font pas justifiées

 La marche arrière du gouvernement sur ce sujet est donc incompréhensible. D’autant que la solution apportée par Manuel Valls, le retour du matricule, ne permet en rien de lutter efficacement contre le contrôle au faciès. D’après le ministre de l’intérieur, la remise d’un récépissé serait une charge administrative pour les forces de l’ordre. Cependant, elle permet justement de diminuer les contrôles d’identités et est donc un gain de temps pour les agents de police. Par ailleurs, les informations issues des documents étant gérées par une commission indépendante, les craintes de Manuel Valls ne sont donc pas justifiées. Autre argument permettant au gouvernement  de se défiler, la crainte de la mise en place d’un fichage illégal.  Pourtant, le document conservé par l’agent de police ne comportant pas l’état-civil de la personne contrôlée, cette crainte n’a pas lieu d’être…

 Une reforme sérieuse concernant les contrôles d’identités ne pourra par ailleurs se faire sans que l’article 78.2 du code de procédure pénale ne soit révisé. Cet article permet en effet aux fonctionnaires de police de  procéder à  des contrôles d’identité dans un champ bien trop large : lorsqu’il « existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner » une personne. Il a ainsi ouvert la voix à de nombreux abus comme le contrôle au faciès. Il est donc indispensable en parallèle de l’application du récépissé de limiter le champ des contrôles d’identité.

1 http://stoplecontroleaufacies.fr/slcaf/

 2 http://www.cnrs.fr/inshs/recherche/docs-actualites/rapport-facies.pdf

 3 Article 12  de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

 4  http://stoplecontroleaufacies.fr/slcaf/presentation-et-objectifs/

 5 http://www.senat.fr/lc/lc214/lc214.pdf

 6  http://www.francetvinfo.fr/controles-au-facies-les-alternatives-au-recepisse_156095.html

 7 http://stoplecontroleaufacies.fr/slcaf/wp-content/uploads/2012/08/experiences-europeennes1.pdf

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